EXPORT

MENTIONS LÉGALES ET RECOURS :

Nous engageons notre responsabilité à la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance selon l’article L121-19-4 du code de la consommation : « le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux –ci. » Le transporteur n’est pas considéré comme un tiers au contrat. La société « SARL LES POTS D’UZES » supportera les problèmes liés à la livraison (retard, erreurs, avarie, produit manquant, produit endommagé…). Au moment de la livraison, il vous appartient de vérifier le bon état de la marchandise, ainsi que la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, quantités, et qualité des produits ainsi que leur conformité par rapport au bon de commande. Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, vous pourrez refusé la marchandise et nous en faire part immédiatement, par téléphone, par courrier ou par mail. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, celui-ci devra recontacter le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous, selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Uzès, des nouveaux frais de ports seront alors exigés au client. Nous livrons le bien par l’intermédiaire d’un transporteur à la date et dans le délai que nous vous indiquons. Conformément au 3° de l’article L.111-1, sauf si nous en convenant autrement, d’un commun accord. Lorsque l’article désiré est en stock, nous vous livrons sous 12 jours ouvrés. « La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien » Les articles L 138-2 et 3 vous octroient la faculté de demander la résolution du contrat de vente en cas d’absence de livraison dans les délais impartis. Si l'article désiré n'est pas en stock, le délai de livraison dépendra aussi du temps de fabrication des pots désirés. Ces délais vous seront communiqués sur simple demande.

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE la "sarl LES POTS D'UZES". Tout contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de fond.

LIVRAISONS HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les livraisons hors de la France métropolitaine reprennent point par point les conditions citées ci-dessus, à l’exception du délai de livraison qui variera selon la destination. Ce délai sera communiqué sur simple demande, au cas par cas. Toute commande passée sur le Site et livrée hors union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

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